ITS 2026 : barème, calcul et nouveautés de la loi n°42-2025
Tout comprendre sur le barème ITS 2026 au Congo-Brazzaville : tranches, taux, abattement 20%, calcul pas à pas avec des exemples concrets.
Qu'est-ce que l'ITS au Congo-Brazzaville ?
L'Impôt sur le Traitement des Salaires (ITS) est l'impôt retenu à la source sur les salaires versés aux employés au Congo-Brazzaville. Il est prélevé directement par l'employeur sur la fiche de paie de chaque salarié et reversé à la Direction Générale des Impôts.
La loi n°42-2025, promulguée fin 2025, a introduit un barème révisé applicable au 1er janvier 2026. Ces changements visent à alléger la pression fiscale sur les bas et moyens salaires tout en harmonisant le système avec les standards OHADA.
Le barème ITS 2026
Abattement de base
Avant d'appliquer les tranches, un abattement forfaitaire de 20% est appliqué sur le salaire brut imposable. Cet abattement représente les frais professionnels de l'employé.
Exemple : Salaire brut imposable de 500 000 FCFA
- Abattement 20% : 100 000 FCFA
- Base imposable ITS : 400 000 FCFA
Taux unique salarial (TUS)
Le taux unique salarial applicable en 2026 est de 7,5% sur la base imposable après abattement.
Calcul complet pas à pas
Prenons un exemple concret avec un salarié ayant un salaire de base de 400 000 FCFA :
Étape 1 : Calcul du salaire brut
- Salaire de base : 400 000 FCFA
- Sur-salaires et primes : 50 000 FCFA
- Salaire brut : 450 000 FCFA
Étape 2 : Abattement ITS
- 20% de 450 000 = 90 000 FCFA
- Base ITS = 450 000 - 90 000 = 360 000 FCFA
Étape 3 : Application du TUS
- ITS = 360 000 x 7,5% = 27 000 FCFA
Étape 4 : Déductions supplémentaires
Selon la situation familiale de l'employé, des réductions peuvent s'appliquer (charges de famille).
Les cotisations sociales en 2026
L'ITS n'est qu'une partie des prélèvements sur la fiche de paie. Voici le tableau complet des cotisations :
| Prélèvement | Taux | Assiette | Qui paie |
|---|---|---|---|
| CNSS employé | 4% | Salaire brut | Employé |
| PVID patronal | 8% | Salaire brut | Employeur |
| AFAT patronal | 12,28% | Salaire brut | Employeur |
| CAM | 0,5% | Si brut > 500 000 FCFA | Employeur |
| TOL | 1 000 FCFA/mois | Forfait | Employé |
| ITS | 7,5% (après abattement 20%) | Salaire brut | Employé |
La prime de logement
La prime de logement est une particularité du droit du travail congolais. Elle est obligatoire et son montant dépend de la taille de l'entreprise :
- Entreprises de 1 à 5 employés : 1 200 000 FCFA/an (100 000 FCFA/mois)
- Entreprises de 6 employés et plus : 600 000 FCFA/an (50 000 FCFA/mois)
Important : La prime de logement est exclue de la base de calcul CNSS et ITS, mais est ajoutée au salaire net.
Erreurs fréquentes dans le calcul de l'ITS
Erreur 1 : Inclure la prime de logement dans la base ITS
La prime de logement ne doit PAS être incluse dans la base de calcul de l'ITS. C'est une erreur très fréquente dans les calculs manuels.
Erreur 2 : Oublier le prorata temporis
Un salarié embauché en cours de mois ne travaille pas les 26 jours ouvrables complets. Le salaire et toutes les cotisations doivent être calculées au prorata des jours travaillés.
Erreur 3 : Mal appliquer l'abattement
L'abattement de 20% s'applique sur le salaire brut imposable, pas sur le salaire de base seul.
Comment automatiser le calcul de l'ITS ?
Le calcul manuel de l'ITS pour 10 à 50 employés représente plusieurs heures de travail par mois, avec un risque d'erreur élevé. Un logiciel de paie spécialisé comme Congo Paie calcule automatiquement l'ITS pour chaque salarié, intègre les dernières mises à jour du barème 2026 et génère les bulletins de paie conformes en quelques minutes.
Obligations de déclaration
L'employeur est tenu de :
- Retenir l'ITS chaque mois sur le bulletin de paie
- Reverser le montant à la DGI avant le 15 du mois suivant
- Établir une déclaration annuelle des salaires (DAS)
Le non-respect de ces obligations expose l'entreprise à des pénalités et majorations de retard pouvant atteindre 100% du montant dû.
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